Les CGV

1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société NATURMAT – La Bonne Isolation, SAS au capital de 10 000 €,
immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 810 904 409,
dont le siège social est situé :
La Chesnaie, Le Mesnil en Vallée, 49410 Mauges-sur-Loire – France
📧 Email : contact@naturmat.com
📞 Téléphone : 02 55 59 69 55



2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par NATURMAT via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.



3. PRODUITS
NATURMAT propose à la vente :
matériaux d’isolation biosourcés 
matériaux de construction 
produits d’étanchéité 
équipements liés à la rénovation énergétique 
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site.
Les photos sont non contractuelles.



4. CLIENTS
Les ventes sont réalisées auprès :
des particuliers 
des professionnels 
Les conditions applicables peuvent différer selon la qualité du client.



5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA est mentionnée à l’étape finale de la commande avant paiement.
NATURMAT se réserve le droit de :
modifier ses prix à tout moment 
proposer des remises (codes promo, volumes, offres personnalisées) 
Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.



6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant à la commande par :
carte bancaire 
virement 
paiement en plusieurs fois (selon conditions du prestataire) 
Toute commande est validée après réception du paiement.

Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire Floa.
Notre partenaire financier Floa, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou 4 échéances sans frais par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. Floa SA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr
).
Floa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez du délai légal de rétractation. Pour en savoir plus, cliquez ici
.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Floa à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Floa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez du délai légal de rétractation. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Floa à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.



7. LIVRAISON
7.1 Modes de livraison
Retrait sur plateforme (gratuit) 
Livraison par transporteur (camion, messagerie) 



7.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
👉 de quelques jours à plusieurs semaines selon les produits
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.



7.3 Conditions de livraison (TRÈS IMPORTANT)
Le client s’engage à :
vérifier l’accessibilité du lieu de livraison 
prévoir les moyens de déchargement adaptés 
être présent lors de la livraison 
⚠️ En cas d’impossibilité de livraison (accès impossible, absence, refus),
les frais supplémentaires seront à la charge du client.



7.4 Transfert des risques
Les risques sont transférés au client à la livraison.



8. RÉCEPTION DES MARCHANDISES
⚠️ OBLIGATION MAJEURE
Le client doit impérativement :
vérifier l’état des produits à réception 
émettre des réserves précises sur le bon de retrait ou le bon de livraison 
refuser la marchandise en cas de dommage important 
👉 À défaut de réserves, aucune réclamation ne sera acceptée.



9. DROIT DE RÉTRACTATION
⚠️ IMPORTANT
Compte tenu de la nature des produits vendus :
produits volumineux 
produits spécifiques 
logistique complexe 
👉 Aucun retour n’est accepté
Des exceptions peuvent être étudiées uniquement si :
des réserves ont été émises à la livraison 
Les frais de retour restent à la charge du client.



10. RESPONSABILITÉ
NATURMAT fournit :
des conseils techniques à titre informatif 
⚠️ La responsabilité de NATURMAT ne saurait être engagée pour :
une mauvaise mise en œuvre 
une mauvaise utilisation des produits 
une erreur de choix du client 
Le client reste seul responsable de son chantier.



11. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT
NATURMAT peut proposer :
un accompagnement technique 
une aide à la définition des besoins 
Ces services sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de NATURMAT.



12. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité 
garantie contre les vices cachés 



13. FORCE MAJEURE
NATURMAT ne pourra être tenue responsable en cas de :
rupture fournisseur 
problème transport 
événements exceptionnels 



14. LITIGES
En cas de litige :
👉 Tribunal compétent : Angers



15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.